Taxes PFA (personne autorisée) et IE (entreprise individuelle) imposées en Roumanie en 2025

Dernière mise à jour: 01 janvier 2025.

Ces taxes s'appliquent aux entreprises individuelles (EI) ou aux personnes autorisées (PFA), et non aux sociétés.

Comme alternative à la société, les citoyens de l'UE et les résidents de Roumanie peuvent ouvrir une PFA ou une IE.

Il s'agit d'une entité entrepreneuriale individuelle, mais ce n'est pas une société.

En principe, une PFA/IE peut entreprendre (presque) n'importe quel type d'activité, comme une société.

La fiscalité pour les PFA/IE, à partir de 2025:

• L'impôt sur le revenu net: 10%;

• L'impôt sur l'assurance maladie:

  • Si le revenu annuel est inférieur à environ 48 600 euros, la PFA/IE doit payer une taxe annuelle d'assurance maladie de 10 % sur le revenu réel;

  • Si le revenu annuel est supérieur à environ 48 600 euros, la PFA/IE doit payer une taxe annuelle fixe de 4 860 euros.

• L 'impôt sur l'assurance sociale (impôt sur les pensions):

  • Aucune taxe d'assurance sociale ne doit être payée, elle est facultative si le revenu annuel est inférieur à 9 720 euros (environ);

  • 2 430 EUR fixes par an, si le revenu annuel est compris entre 9 720 EUR et 19 440 EUR (environ);

  • un montant fixe de 4 860 euros par an, si le revenu annuel est supérieur à 19 440 euros (environ).

La PFA/IE peut devenir redevable de la TVA. Pour plus de détails, veuillez consulter la section sur la TVA pour les entreprises, qui s'applique également à la PFA/IE: ici.

Pour organiser correctement l'activité commerciale et remplir toutes les obligations fiscales et comptables, la PFA/IE doit faire appel aux services d'un expert-comptable roumain.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous ou en utilisant les coordonnées ci-dessous.