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Adresse: 9, rue I.C. Visarion, bâtiment A, 3e étage, secteur 1, Bucarest, Roumanie
Quand pouvez-vous retirer de l'argent d'une société roumaine?
Introduction
De nombreux clients ont demandé quand ils pouvaient retirer de l'argent de leur société roumaine.
Ce petit guide répond à cette question.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un dividende?
Les dividendes sont l'argent que vous recevez de votre société roumaine.
Vous ne pouvez prélever des dividendes que sur les bénéfices nets de votre société.
Les bénéfices nets sont les revenus de votre entreprise moins les dépenses et les impôts.
Par exemple, vous ne pouvez pas verser de dividendes en utilisant un prêt bancaire contracté par votre société.
Vous n'êtes pas obligé de distribuer tous les bénéfices nets sous forme de dividendes.
Votre entreprise peut conserver une partie des bénéfices pour les réinvestir ou les distribuer ultérieurement.
Qui peut recevoir des dividendes?
Seuls les actionnaires de votre société roumaine peuvent recevoir des dividendes.
Si une société compte plusieurs actionnaires, chacun d'entre eux reçoit des dividendes. Le montant dépend de leur part de capital.
Vous souhaitez en savoir plus sur les actionnaires, le capital social et les sociétés roumaines? Consultez notre guide complet sur l'enregistrement des sociétés roumaines.
Les dividendes peuvent être prélevés tous les trimestres ou tous les ans
Extraction des dividendes trimestriels
Vous pouvez extraire des dividendes tous les trimestres ou tous les ans.
Pour les dividendes trimestriels, demandez à votre comptable d'établir les états financiers trimestriels.
Les états financiers trimestriels sont facultatifs.
Après l'établissement des états financiers trimestriels, votre comptable vous informera des bénéfices nets.
Votre société doit approuver les états financiers trimestriels lors d'une assemblée des actionnaires. Cette assemblée décidera également du montant du dividende et de la date de son versement.
Une fois la résolution adoptée, la société peut verser des dividendes aux actionnaires.
Extraction du dividende annuel
À la fin de l'année, votre comptable publiera les états financiers annuels.
Les états financiers annuels sont obligatoires.
Si vous avez prélevé des dividendes trimestriels, ils diminueront vos dividendes annuels. Vous ne pouvez prélever que le solde des dividendes annuels.
Vous ne pouvez retirer les dividendes annuels qu'après que l'assemblée générale a approuvé les états financiers annuels. La résolution précisera le montant du dividende et la date de paiement.
Si vos dividendes trimestriels sont supérieurs à vos dividendes annuels, vous devez rembourser le montant excédentaire à votre entreprise. Vous devez le faire dans les 60 jours suivant l'approbation des états financiers annuels.
Si vous ne payez pas dans les 60 jours, vous devrez verser à votre société des intérêts de retard sur le montant impayé.
La taxe sur les dividendes
L'impôt sur les dividendes doit être retenu par votre société lorsqu'elle perçoit des dividendes, qu'ils soient trimestriels ou annuels.
Elle doit payer l'impôt sur les dividendes à l'État roumain pour chaque actionnaire.
Si vous souhaitez connaître le montant de l'impôt sur les dividendes et d'autres impôts sur les sociétés, consultez notre guide sur les impôts sur les sociétés.